Plans et Surfaces

LANQUETIN & ASSOCIÉS est une équipe de Géomètres-Experts qui réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelques formes que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.

Par notre formation et notre savoir-faire, nous sommes compétents pour réaliser de nombreuses prestations topographiques pour répondre à la demande d’une clientèle diversifiée : particuliers, notaires, syndics, promoteurs, professionnels de l’immobiliers.

Plan de Copropriété

Les plans de copropriété permettent de définir et de localiser les lots de copropriété et les parties communes.

Plans de copropriété d’immeuble en construction ou d’immeuble ancien. Ces plans permettent de déterminer :

Immeuble en Construction

Dans le cadre d’une vente en état futur d'achèvement ou VEFA. Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas été démarrée. Selon l'article 1601-3 du Code Civil :

« La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. »

Ces plans sont réalisés à partir des plans du permis de construire pour permettre de définir les parties communes et les parties privatives d’un immeuble.

Ces plans non cotés précisent :

• La numérotation des lots de copropriété (teintes des lots et des parties communes).
• La désignation des différentes pièces.
• L’indication de l'emplacement des portes et des fenêtres.
• Les superficies des lots, indiquées sur les plans de vente qui ont été établis par l’Architecte sont contrôlées à partir des plans du permis de construire.

Important : Dans le cadre d’une vente en VEFA, la Loi « Carrez » n'est pas applicable. Mais, en application des Articles 1604 et suivants du Code Civil, le vendeur est obligé de délivrer à l'acquéreur le logement tel qu'il a été convenu entre les parties dans le contrat de réservation. (Le contrat de réservation détermine les conditions dans lesquelles la vente se fera).

En général, l'acte de vente définitif prévoit une marge d'erreur et l'écart de surface constaté est égal ou inférieur à la surface indiquée. Le vendeur n’est pas tenu de réduire le prix. Si l'acte de vente définitif ne prévoit pas de marge d'erreur, ou si l'écart de surface constaté est supérieur à la marge d'erreur prévue, le vendeur devra alors consentir une réduction proportionnelle du prix.

Il est donc important de demander à un Géomètre-Expert de contrôler les superficies des lots de copropriété pour déterminer les éventuels écarts entre les superficies des plans de vente et les superficies réelles quand l’immeuble est construit.

Immeuble ancien

Dans le cadre d’une mise en copropriété d’un immeuble ancien, le Géomètre-Expert réalise un relevé précis de l’ensemble des constructions et des parties extérieures.

Ces mesures permettront d’établir des plans qui devront représenter la totalité de la future copropriété y compris les parties extérieures pour permettre de définir les parties communes et les parties privatives.

L’échelle de ces plans dessinés avec un logiciel de dessin (AutoCAD), varie en fonction de la taille de l’ensemble afin de permettre une annexion des plans à l’acte notarié. En général 1/100 ou 1/200.

Ces plans cotés précisent :

• La numérotation des lots de copropriété (teintes des lots et des parties communes).
• La désignation des différentes pièces.
• L’indication de l'emplacement des portes et des fenêtres
• La cotation de chaque pièce (deux cotes principales).
• L’indication des hauteurs sous plafond des lots.
• Les éléments d’équipement de chaque logement.
• La superficie des lots.
• Les plans de copropriété permettent de calculer les tantièmes de copropriété à partir des superficies pondérées des lots de copropriété.

Plan de Propriété

Les plans de propriété permettent de définir les limites d’une propriété en vue d’une délimitation contradictoire ou d’un bornage.

Plan Topographique

Le relevé terrestre permet d’établir les plans sur lesquels est représentée la topographie d’un terrain.

Plan de Division

Ce plan a pour objet le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes.

Plan de Nivellement

Ces plans définissent l’altitude d’un point donné ou d’un ensemble de points (courbes de niveau, par exemple,).

Plan d’Héberges

Figures de Murs : ces plans sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives.

Plan d’Intérieurs

Les plans d’intérieurs sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments.

Plan d’Architecture

Plans d’intérieur détaillés, indispensables à la réhabilitation ou la restructuration partielle ou totale d’un immeuble.

Plan de Façades

Le plan d’une façade positionne tous les éléments de celle-ci à prendre en compte.

Plan de Coupe

C’est une vue en coupe représentant un bâtiment coupé par un plan vertical.

Loi Carrez

Détermination de la superficie privative d’un lot de copropriété conformément à la Loi dite « Loi Carrez ».

Surfaces Habitables

Détermination de la surface habitable d’une habitation conformément à l’Article R 111.2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Surfaces Utiles

Détermination de la surface utile d’un local conformément à l’Article R 111.2, alinéas 2 et 3 du Code de la Construction.

Surfaces de Plancher

Détermination de la surface de plancher d’un immeuble conformément à l’Article R 112-2 du Code de l’Urbanisme.

Surface Corrigée

Superficie "théorique" de locaux d'habitation permettant de déterminer le loyer dans d’un logement soumis à la Loi de 1948.

Gross Leasable Area

Superficie locative brute (GLA) est la quantité d'espace au sol disponible pour être louée dans un immeuble commercial.