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38 réponses de Géomètres-Experts inscrits à l’Ordre, sur les sujets qui reviennent le plus souvent : limites de propriété, copropriété, surfaces, relevé 3D et urbanisme. Chaque réponse renvoie vers la page du site qui traite le sujet en détail.
Dernière mise à jour : septembre 2026 · TerraTerre, Asnières-sur-Seine
Choisir un Géomètre-Expert
Ce que la loi réserve au Géomètre-Expert, comment nous choisir, et comment obtenir un devis.
Comment choisir un géomètre-expert ?
Vérifiez d’abord l’inscription à l’Ordre des Géomètres-Experts : seul un professionnel inscrit peut fixer une limite opposable aux tiers, signer un document d'arpentage ou établir un projet modificatif d'état descriptif de division. (TerraTerre : n° 2017C2000006). Ensuite préconisez le géomètre-Expert local pour des missions foncière, il aura certainement davantage d'archive et traitement potentiellement votre dossier plus efficacement. Enfin (et ça c'est notre avis) la façon dont le cabinet produit : chez TerraTerre, relevés, calculs et rédaction d’actes sont réalisés en interne (FRANCE), par 14 collaborateurs formés et qualifiés.
Quelle différence entre un géomètre-expert et un géomètre-topographe ?
Le Géomètre-Expert exerce une profession réglementée par la loi du 7 mai 1946. Inscrit à l’Ordre, assermenté et assuré, il est le seul professionnel habilité par l’État à fixer définitivement les limites de la propriété foncière (bornage), à rédiger un état descriptif de division de copropriété et à signer des documents opposables aux tiers. Un géomètre-topographe non inscrit à l’Ordre peut réaliser des relevés et des plans, mais pas ces actes réservés. Le Géomètre-Expert a des obligations de formations annuelles, ce qui en fait un professionnel apprécié des clients.
Dans quels cas le recours à un géomètre-expert est-il obligatoire ?
En pratique, dès qu’un document engage la propriété et les limites d'un bien foncier : bornage et fixation de limites, division d’un terrain avec dépôt d’un document d'arpentage au cadastre, état descriptif de division et règlement de copropriété, modificatif d’EDD, division en volumes,... Le mesurage de superficie Carrez n’est pas légalement réservé, mais il engage la responsabilité de son auteur : le faire réaliser par un Géomètre-Expert assuré sécurise la vente.
Où intervenez-vous ?
Le cabinet est installé au 19 rue Jean Dussourd, 92600 Asnières-sur-Seine et intervient quotidiennement à Paris, dans les Hauts-de-Seine (Levallois, Clichy, Neuilly, Bois-Colombes, Colombes, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Puteaux, Boulogne, La Défense, ...) et dans toute l’Île-de-France — 290 communes et 5 226 dossiers traités depuis 1986. Nous intervenons également en France entière si le chantier est d'envergure (en privilégiant toujours le train si possible !).
Comment obtenir un devis, et sous quel délai ?
Par téléphone au 01 41 11 27 77, par e-mail à geometre@terraterre-ge.fr, ou via le formulaire de contact. Décrivez l’adresse du bien, la nature de l’opération (vente, division, mise en copropriété, travaux) et l’échéance visée. Un Géomètre-Expert associé vous rappelle et vous adresse un devis chiffré, généralement sous 1 à 2 jours ouvrés. Le devis est gratuit et sans engagement. Idem pour les conseils !
Combien coûte l’intervention d’un géomètre-expert ?
Les honoraires sont libres : il n’existe pas de barème réglementaire. Le prix dépend du type de mission, de la surface et de la complexité du bien, du nombre de riverains ou de lots concernés, des recherches documentaires nécessaires (titres, cadastre, Géofoncier) et des déplacements. Chaque mission fait donc l’objet d’un devis forfaitaire établi après analyse du dossier.
Quelques fourchettes des honoraires appliqués chez Terraterre :
- Projet modificatif d'état descriptif de division : honoraires minimum 1 200,00€ H.T. et en moyenne 1 500,00€ H.T.
- Plan des intérieurs d'un appartement Parisien de 100 m2 : entre 800,00€ et 1 200,00€ H.T.
- Bornage contradictoire d'une parcelle en banlieue parisienne avec 4 ou 5 voisins : environ 2 500,00 € H.T.
- Taux horaire du Géomètre-Expert : 180,00 € H.T.
T.V.A applicable : 20%
TerraTerre, est-ce l’ancien cabinet Lanquetin & Associés ?
Oui. Le cabinet a été fondé en 1986 avant de s'appeler Lanquetin & Associés en 2017 et est devenu TerraTerre en 2025, après le départ en retraite de son fondateur. La structure juridique et le numéro d’inscription à l’Ordre sont inchangés. Il est dirigé par Renan Nivelet et Louis Talarmin, Géomètres-Experts associés.
Comment les nouvelles techniques impactes notre métiers ?
Cela fait déjà plus de 10 ans que le scanner 3D a créé une petite révolution dans notre manière de travailler. Bien plus rapide, plus précis, cet outil nous a permis de gagner en qualité. Tout le monde est maintenant habitué à cette technologie. Cependant la principale révolution, bien plus importante de notre point de vu que toutes les précédentes, c'est l'IA. Chez Terraterre nous gardons le contrôle humain sur tout ce qui est produit sans refuser la technologie.
Le foncier et les limites
Bornage, litiges de limite, mitoyenneté, division de terrain.
Que faire en cas de litige de limite de propriété avec un voisin ?
Commencez par un bornage amiable : le Géomètre-Expert analyse les titres, le cadastre et les plans d'archives, relève le terrain, convoque les riverains par lettre recommandée et propose une limite en réunion contradictoire. Signé par tous, le procès-verbal de bornage devient définitif et opposable. En cas de désaccord persistant, le tribunal judiciaire peut être saisi d’une action en bornage et désigne alors un Géomètre-Expert : la limite est fixée par jugement.
Combien de temps prend un bornage ?
Comptez en moyenne 8 semaines pour un bornage amiable, en 7 étapes : analyse de la demande, recherches préparatoires (Géofoncier, titres, cadastre), relevé topographique, convocation des riverains par LRAR, réunion contradictoire sur le terrain, implantation des bornes, puis rédaction, signature du procès-verbal et versement au RFU. Un bornage judiciaire dépend du calendrier du tribunal.
Qui paie les frais d’un bornage ?
En bornage amiable, l’article 646 du Code civil prévoit un partage à frais communs entre les propriétaires concernés : chacun peut contraindre son voisin au bornage, et la dépense est partagée. Cela dit, il est d'usage que le commanditaire règle seul nos honoraires.
En bornage judiciaire, le tribunal fixe la répartition des frais. Pour un bornage domanial, c’est la personne publique (commune, État, SNCF, VNF…) qui finance la délimitation.
Comment diviser un terrain en deux lots pour vendre ou construire ?
Le Géomètre-Expert doit d’abord comprendre l'objectif de la division. Créé-t-elle deux parcelles bâties ? Ou bien des terrains à bâtir ? Quelle est la faisabilité au regard du PLU (accès, emprise, réseaux, servitudes) ? En fonction des réponses à ces questions, la procédure n'est pas là même et des autorisations administratives doivent parfois être obtenues. Dans le cadre de la création de terrain à bâtir, l'architecte nous aide dans la détermination des futures limites à créer. Enfin le Géomètre-Expert définit et matérialise la nouvelle limite, établit le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) qui crée les nouvelles parcelles, et prépare éventuellement la déclaration préalable de division. Un bornage préalable est vivement recommandé pour sécuriser le périmètre et éviter tout litige avec les riverains.
Comment savoir si un mur est mitoyen ?
La mitoyenneté se démontre, elle ne se présume pas au hasard : elle résulte des titres de propriété, de marques matérielles (chaperon, filets, corbeaux), de la position du mur par rapport à la limite, et à défaut des présomptions des articles 653 et suivants du Code civil. Le Géomètre-Expert réalise une étude d’appartenance de mur qui conclut sur son statut — privatif ou mitoyen — et sert de base à un accord ou à une procédure.
Qu’est-ce qu’un DMPC ou un DA ?
Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ou le Document d'Arpentage (DA) est le document, établi et signé par un Géomètre-Expert, qui met à jour le plan cadastral après une division, une réunion de parcelles ou une modification de limite. Il attribue les nouveaux numéros de parcelles et leurs contenances. Transmis au service du cadastre puis annexé à l’acte notarié, il est indispensable à toute vente d’une partie de terrain.
Les limites ne sont pas déjà définies par le cadastre ?
Tous les Géomètres-Experts vous répondront la même chose : le cadastre est un document fiscal. Il n’a pas de valeur juridique pour fixer les limites de propriété. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de déterminer avec précision les limites foncières. Les indications d'appartenance de mur sur le plan cadastral ne sont que des présomptions et les contenances des terrains ne sont qu'approximatives. En région parisienne, il n'est pas rare de trouver 20-30cm d'écart sur les limites de propriété et 5% (en plus ou en moins) sur les surfaces des parcelles.
La Copropriété
EDD, modificatif RCP, tantièmes, charges, scission, volumes immobiliers.
Quel professionnel contacter pour une scission de copropriété ?
Le Géomètre-Expert. Une scission de copropriété (article 28 de la loi du 10 juillet 1965) suppose de vérifier la division physique des bâtiments, de relever et remesurer les lots, de redéfinir les parties communes de chaque nouvelle copropriété et d’établir les nouveaux états descriptifs de division, règlements et grilles de tantièmes. Le géomètre travaille en binôme avec le notaire et le syndic, avant le vote en assemblée générale. C'est lui qui prépare le projet de scission et copropriété et le projet modificatif d'état descriptif de division qui va être présenté en AG.
Qu’est-ce qu’un état descriptif de division (EDD) et qui peut le rédiger ?
L’EDD est le document qui identifie chaque lot de copropriété (numéro, nature, étage, situation, consistance) et lui affecte une quote-part de parties communes exprimée en tantièmes (parfois appelé également "millièmes"). Il est établi par un Géomètre-Expert après avoir mesuré et dessiné les plans de l'immeuble, puis publié au service de la publicité foncière avec le règlement de copropriété par le notaire. C’est la spécialité historique du cabinet depuis 1986. Chez Terraterre, notre travail va plus loin car nos projets d'EDD comprennent également les désignations de l'immeuble, des parties communes générales et spéciales et des parties privatives. Dans le cadre d'une mise en copropriété d'un immeuble, le Géomètre-Expert représente les yeux du Notaire qui souvent ne connait pas l'immeuble alors que nous, nous l'avons mesuré de fond en combles.
Mon règlement de copropriété doit-il être mis en conformité (loi ELAN) ?
Oui si votre copropriété comporte des parties communes spéciales, des parties communes à jouissance privative ou des lots transitoires qui ne sont pas explicitement décrits dans le règlement. La loi ELAN du 23 novembre 2018 et l’ordonnance du 30 octobre 2019 imposent de les mentionner, faute de quoi leur existence peut être contestée. Chez Terraterre nous établissons des audits à la demande des syndics de copropriété permettant de conclure si la mise en conformité est nécessaire. Dans le cas où ça l'est, nous proposons un accompagnement pour préparer le projet modificatif au règlement de copropriété qui sera soumis au vote de l’assemblée générale.
Tarif d'un audit du règlement de copropriété / Loi ELAN : environ 500,00 € H.T.
Quel expert et conditions pour la création d’une volumétrie ?
La division en volumes est réalisée par un Géomètre-Expert, en lien étroit avec le notaire. Elle s’impose pour les ensembles immobiliers complexes mêlant domaine public et privé, ou plusieurs usages superposés (commerces, bureaux, logements, parkings) : elle crée des volumes définis en trois dimensions, cotés en altimétrie NGF, sans indivision ni parties communes. TerraTerre établit l’état descriptif de division en volumes et les plans de cotes correspondants. Mais attention, la division en volumes ne peut pas être mise en place dans n'importe quelles conditions, elle doit se justifier (régime de la copropriété pas adapté, superposition domaine public / domaine privé, ...).
Comment sont calculés les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes de parties communes sont proportionnels à la valeur relative de chaque lot (article 5 de la loi de 1965) : on part de la surface du lot, pondérée selon l’étage, l’exposition, la vue, les annexes et l’état d’entretien. Le Géomètre-Expert établit une grille motivée et vérifiable. Des charges spéciales (ascenseur, chauffage) peuvent faire l’objet de grilles distinctes selon l’utilité des services pour chaque lot.
Comment privatiser les combles de mon immeuble ? Une partie de couloir ? Un W.C. commun ?
Première étape : contacter le Géomètre-Expert. C'est le professionnel qui vous établira le projet modificatif au règlement de copropriété qui vous permettra de proposer le rachat de ces parties communes en assemblée générale. Ce projet comprendra les plans de la partie convoitée, sa surface exacte, sa désignation et le nombre de tantièmes à lui attribuer. Un nouveau lot sera créé et une proposition devra être faite et acceptée en assemblée générale afin que le Notaire puisse modifier le règlement de copropriété et réaliser la mutation de ce nouveau lot du syndicat des copropriétaires vers l'acquéreur.
Attention, le projet modificatif EDD (réalisé par le Géom!ètre-Expert), doit être annexé aux convocations d'AG pour qu'il puisse être voté. Souvent, le rachat de parties communes se vote à la majorité de l'article 26 (double majorité de la loi du 10 juillet 1965).
Qu'est ce qu'un droit à construire ? (surélévation, extension, ...)
En copropriété, les droits à construire sont souvent des droits dit "accessoires aux parties communes". Ce qui signifie que ce sont des droits qui appartiennent à l'ensemble des copropriétaires. Donc le fait d'ajouter des étages, de créer de nouveaux volumes, de réaliser des extensions par un des copropriétaires doit souvent passer par la cession de droit à construire du syndicat des copropriétaires au copropriétaire intéressé. On "achète" le droit de surélever aux autres. Et alors, le règlement de copropriété doit être modifié, c'est là que le Géomètre-Expert intervient pour préparer le projet modificatif EDD visant à créer de nouveau lot de droit à construire, calculer les tantièmes qui doivent lui être attribués en fonction du projet et rédiger sa désignation précise qui permettront aux autres copropriétaires de voter en AG. Chaque règlement de copropriété étant différent, il est important d'analyser les situations au cas par cas. Parfois, la transformation d'une cave pour former un souplex nécessite également le cession de droit à construire car la transformation à créer de la surface de plancher et les tantièmes doivent être réévalués.
Confiez-nous votre projet ! Il sera entre de bonnes mains.
Plans, surfaces et étude juridique
Plans de tout type, Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher et étude juridique
Comment calculer la superficie privative "Loi Carrez" ?
La superficie privative Carrez (décret du 23 mai 1997) additionne les surfaces de plancher des locaux clos et couverts du lot, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines et embrasures. Les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m sont exclues, ainsi que caves, garages, balcons et terrasses. En pratique, le Géomètre-Expert relève l’appartement avec ses scanners 3D, le dessine et délivre une attestation de superficie signé.
Quel est le prix d’un diagnostic de superficie "Carrez" ?
Les honoraires sont libres et dépendent de la surface du logement, du nombre de pièces et d’annexes, de la localisation et du délai souhaité ; un studio et un six pièces avec combles ne demandent pas le même temps de relevé, de dessin et de calcul. TerraTerre établit un devis forfaitaire gratuit sous 1 à 2 jours ouvrés, incluant le relevé sur place, le plan coté et l’attestation de superficie signée par un Géomètre-Expert assuré. Il est a noté que la prestation d'un Géomètre-Expert sera toujours plus élevé que celle d'un diagnostiqueur. Bien souvent nos clients nous demandent ce type de prestation quand le tampon du Géomètre-Expert est nécessaire (conflit sur la surface, contestation,...).
Le Géomètre-Expert vérifiera toujours la cohérence entre le lot qu'il certifie avec sa désignation dans le règlement de copropriété. Il arrive que les disgnostiqueurs inclus les surfaces de parties communes annexés et non régularisées à leur certificat de mesurage.
Exemple de tarif : établissement du certificat de mesurage "Loi Carrez" d'un appartement de 50 m2 à Paris : 500,00 € H.T.
Précision et échelle des plans, de quoi avez-vous besoin ?
La précision et l’échelle d’un plan dépendent de l'utilité de celuo-ci. Projet de construction avec dépôt de permis de construire ? Division foncière ? Projet de réhabilitation ? Un géomètre-expert vous conseiller sur le niveau de détail nécessaire pour répondre aux exigences de votre projet.
Quelle différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ?
Ces deux surfaces ne sont pas définies par les mêmes Lois mais elles se ressemblent beaucoup ! (Pour faire simple quand on peut faire compliqué ?).
La loi Carrez mesure la superficie privative d’un lot vendu en copropriété : sont exclues les parties de moins de 1,80 m de hauteur, les cloisons, marches, gaines, balcons, ... La loi Boutin mesure la surface habitable indiquée dans les baux d’habitation : elle exclut en plus les vérandas et combles non aménagés. Sinon c'est la même chose... !
Comment faire établir un plan topographique pour un permis de construire ?
Le Géomètre-Expert réalise un lever topographique du terrain — limites, bâti, altimétrie NGF, réseaux visibles, arbres, accès, niveaux de la voie — rattaché au système légal RGF93. Il en tire le plan de situation, le plan de masse coté en trois dimensions et les coupes exigés par le dossier de permis. Comptez généralement 2 à 3 semaines entre la commande et la remise du plan, selon la surface et l’accès au site.
Qu’est-ce que la surface de plancher (SDP) et à quoi sert-elle ?
La surface de plancher (article R.111-22 du Code de l’urbanisme) est la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, après déduction des murs extérieurs, des trémies, des stationnements et de certains locaux techniques. C’est la surface de référence de l’urbanisme : elle détermine le seuil déclaration préalable ou permis de construire, le recours obligatoire à un architecte et l’assiette de la taxe d’aménagement.
Quel type de plan pouvez-vous faire ?
Nous savons tout faire ! Nos appareils à la pointe de technologie permettent de mesurer tout ce qui existe et à partir du moment où c'est mesuré, cela peut-être dessiné ou modélisé en 3D.
Pour le moment nous ne mesurons pas à travers les mus mais qui sait...
Scan 3D, nuage de points & BIM
Relevé laser, nuages de points, maquettes BIM de l’existant, livrables.
Quels critères pour sélectionner un spécialiste de la modélisation BIM ?
Demandez quatre choses. Un cahier des charges partagé : niveau de détail (LOD 100 à 500) et niveau d’information attendus par objet. La maîtrise de la chaîne complète, du relevé laser à la maquette, sans rupture entre prestataires. Des formats ouverts et vérifiables (IFC, en plus du RVT natif) et une convention de nommage documentée. Enfin la garantie géométrique : un relevé rattaché, contrôlé, dont la précision est écrite au devis — pas seulement « joli à l’écran ».
Comment obtenir un nuage de points 3D pour la rénovation d’un bâtiment ?
Trois étapes. Le relevé sur site au scanner laser : quelques heures à quelques jours selon la surface — TerraTerre utilise un scanner mobile Viametris MS-96 pour les grands linéaires et des scanners statiques FARO Focus ou Trimble X7 pour la précision fine. Puis la consolidation et le géoréférencement du nuage, avec contrôle des écarts. Enfin la livraison en E57, RCP ou LAS, exploitable directement dans Revit, AutoCAD ou ReCap, ou modélisée en maquette BIM.
Quel niveau de détail (LOD) choisir pour une maquette de l’existant ?
Cela dépend de l’usage. LOD 200 suffit pour une étude de faisabilité ou un diagnostic volumétrique. LOD 300 est le standard pour un projet de rénovation avec plans d’exécution. LOD 400 à 500 s’impose pour l’exploitation-maintenance, la gestion de patrimoine ou un jumeau numérique as-built. Choisir un LOD trop élevé alourdit inutilement le coût et le fichier : nous le calibrons avec vous au moment du devis.
Quels formats de livrables fournissez-vous ?
Plans et dessins en DWG, DXF et PDF coté ; maquettes en IFC et Revit (RVT) ; nuages de points en E57, RCP ou LAS ; attestations et procès-verbaux en PDF signé. Les livrables, la convention de nommage et le niveau de détail sont fixés au devis, ce qui évite les allers-retours de fin de mission.
Comment fonctionne votre viewer de nuage de points ?
C'est une application web : vous ouvrez un lien dans votre navigateur, sans rien installer et sans télécharger le moindre fichier. L'accès est protégé par une clé personnelle et les données restent hébergées sur nos serveurs — seule la portion que vous regardez est transmise à l'écran, ce qui permet de manipuler des relevés très volumineux depuis un poste ordinaire. Vous naviguez librement dans le nuage, isolez un étage ou une tranche d'altitude, tracez une coupe verticale, mesurez des distances et relevez des coordonnées en altimétrie NGF. Des outils d'analyse permettent de contrôler la planéité d'un sol ou d'un plafond et de détecter les collisions avec un plan de projet ; les photos 360° du relevé se consultent au même endroit. Vos coupes, cotes et annotations sont conservées d'une session à l'autre, et tout s'exporte en image ou en tableau pour vos propres documents.
Nombre de nos clients l'utilisent en synthèse suite à des relevés fait par nos soins post-curage.
L'essayer c'est l'adopter, demandez une petite démonstration de 20mn !
Quel type de scanner 3D possédez-vous ?
Nous disposons de quatre appareils complémentaires, que nous choisissons selon la configuration du site et la précision attendue. Deux scanners statiques — un Trimble X7 et un FARO S150 — pour les relevés exigeant la plus grande précision : façades, bâtiments patrimoniaux, locaux techniques. Deux systèmes mobiles pour couvrir rapidement de grandes surfaces : un scanner SLAM portatif, adapté aux intérieurs encombrés et un système Viametris MS-96 qui enregistre simultanément le nuage de points et des photographies panoramiques 360°, consultables ensuite dans notre visualiseur. Un même relevé combine fréquemment plusieurs de ces appareils, l'ensemble étant recalé dans un référentiel unique.
Urbanisme
État des risques, certificat d’urbanisme, déclaration préalable ou permis.
Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions (ERP / ERRIAL) et est-il obligatoire ?
C’est le document qui informe l’acquéreur ou le locataire de l’exposition du bien aux risques naturels et technologiques : plan de prévention des risques, inondation, retrait-gonflement des argiles, sismicité, radon, pollution des sols, plan d’exposition au bruit. Il est obligatoire et doit être annexé à la promesse de vente et au bail. TerraTerre l’établit à partir des données officielles GéoRisques, avec le repérage parcellaire correspondant.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
La demande se dépose en mairie : formulaire Cerfa 13410 pour le certificat d’information (CUa), qui indique les règles applicables au terrain, ou pour le certificat opérationnel (CUb), qui dit si une opération précise est réalisable. Délais d’instruction : un mois pour le CUa, deux mois pour le CUb. Nous constituons le dossier complet — plan de situation, plan parcellaire, notice descriptive — et suivons l’instruction auprès du service urbanisme.
Est-il possible d'avoir une note de renseignement en moins d'1h ?
Bien sûr ! Appelez-nous d'urgence 01 41 11 27 77.
Votre question
n’est pas là ?
Décrivez-nous votre situation en deux lignes : adresse du bien, nature de l’opération, échéance. Un Géomètre-Expert associé vous répond sous 1 à 2 jours ouvrés.